Conditions d'Utilisation
Objet du service
ADR360 propose une solution d'aide à la gestion documentaire en matière de santé et sécurité au travail. Notre plateforme permet la génération et la gestion de documents réglementaires tels que les plans de prévention et les DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels).
Important : ADR360 est un outil d'assistance et d'aide à la décision. En aucun cas, notre solution ne se substitue aux obligations légales des entreprises en matière de santé et sécurité au travail, ni à la responsabilité des employeurs dans l'évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées.
Utilisation conforme
En utilisant ADR360, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre entreprise et les risques identifiés
- Vérifier l'exactitude et la pertinence des documents générés avant leur utilisation
- Adapter et personnaliser les documents générés en fonction des spécificités de votre entreprise
- Mettre effectivement en œuvre les mesures de prévention identifiées
- Respecter les mises à jour réglementaires et adapter vos documents en conséquence
Création de compte et accès
L'utilisation complète d'ADR360 nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Tout partage d'identifiants avec des tiers est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Archivage et conservation des documents
ADR360 propose une fonction d'archivage des documents générés. Toutefois, il est de votre responsabilité de :
- Conserver une copie locale des documents importants
- Respecter les durées légales de conservation des documents en matière de santé et sécurité au travail
- Mettre à jour régulièrement vos documents conformément aux évolutions réglementaires
ADR360 ne saurait être tenu responsable de la perte de données en cas de défaillance technique ou de résiliation de service.
Mises à jour et évolutions
ADR360 fait l'objet de mises à jour régulières afin d'améliorer le service et de s'adapter aux évolutions réglementaires. Ces mises à jour peuvent entraîner des modifications dans les fonctionnalités ou l'interface du service.
Nous nous efforçons d'informer les utilisateurs des changements majeurs, mais il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les évolutions du service et de la réglementation applicable.
Acceptation des conditions
En utilisant ADR360, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : support@adr360.fr