Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ADR360 (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

Description du service

ADR360 propose une solution de gestion des documents réglementaires en santé et sécurité au travail, incluant notamment :

La génération de plans de prévention
La création de Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
L'archivage et la gestion des documents générés

Accès au service

L'accès au Service nécessite que l'Utilisateur dispose d'un accès à Internet et du matériel informatique adéquat. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du Service
Utiliser le Service conformément à sa finalité
Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Service
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service
Ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou revendre le Service à des fins commerciales

Responsabilité

ADR360 met à disposition un outil d'aide à la gestion des documents réglementaires. Cet outil ne saurait se substituer à l'expertise et à la responsabilité de l'Utilisateur dans l'évaluation des risques professionnels et la mise en place des mesures de prévention adaptées.

L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu des documents générés à l'aide du Service, de leur conformité à la réglementation en vigueur, et de leur mise en œuvre effective au sein de son entreprise.

Modifications

ADR360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. Les CGU modifiées s'appliquent dès leur mise en ligne. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées, il est réputé avoir accepté ces modifications.

Dernière mise à jour : 5 juillet 2025